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La commission parlementaire du Développement s’est réunie à Bruxelles le lundi 14 mai.  Lors de cette réunion, le Député européen Maurice PONGA a présenté à ses collègues  le rapport qu’il a rédigé sur le changement de statut de Saint-Barthélemy, ancienne région ultrapériphérique (RUP) devenue Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM), avant son adoption à une très large majorité. L’île française de Saint-Barthélemy devient ainsi le 26ème Pays et territoire d’outre-mer associé à l’Union européenne et comme l’a rappelé le Député ultramarin “ce changement de statut répond aux spécificités et besoins exprimés par le territoire de Saint-Barthélemy sans pour autant porter atteinte aux intérêts de l’Union européenne“.

En outre, durant cette réunion, une discussion s’est engagée sur le nouveau règlement relatif à l’instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers. Maurice PONGA a suivi avec grande attention le débat afin de défendre l’éligibilité des Pays et territoires d’outre-mer à cet instrument. Des amendements seront donc déposés en ce sens par M. PONGA.

Rendez-vous mensuel incontournable, le Parlement européen s’est réuni à Strasbourg du 21 au 24 mai en session plénière. Parmi les nombreux sujets à l’ordre du jour, plusieurs débats se sont notamment tenus sur la lutte contre l’homophobie, l’accès des PME aux fonds structurels, la pêche au thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. L’un des débats particulièrement très attendu était celui d’un rapport rédigé par la commission parlementaire de l’environnement voté le jeudi 24 mai et portant sur “une Europe efficace dans l”utilisation des ressources”. Ce rapport rappelle les objectifs que l’Union européenne s’est fixé en matière de protection de la biodiversité en Europe. Le Député ultramarin Maurice PONGA avait à ce sujet déposé des amendements sur le texte original pour attirer l’attention sur la réserve extraordinaire de biodiversité que constitue l’outre-mer européen et sur les manques de moyens actuellement mis en œuvre pour une protection efficace de cette biodiversité ultramarine.

Le Parlement européen s’est réuni du 17 au 20 avril dernier à Strasbourg pour une session plénière au cours de laquelle a été notamment votée une résolution relative au rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne dans le contexte de la stratégie “Europe 2020”. Dans cette résolution, la baisse d’au moins 40% de la dotation supplémentaire accordée aux RUP a été vivement critiquée, suite notamment à la mobilisation du Député européen Maurice PONGA.  La dotation spécifique supplémentaire a principalement pour objectif de compenser les handicaps résultant de la situation géographique et de la dépendance économique des RUP. Le Parlement européen ayant adopté à une très large majorité cette résolution, les ultramarins peuvent être rassurés sur l’engagement de l’Europe à leur égard.

Le 26 avril s’est réunie à Bruxelles, la commission parlementaire du Développement régional. Lors de cette réunion, plusieurs échanges et débats ont notamment eu lieu sur les projets d’avis relatifs à l’instrument d’aide à la préadhésion, ainsi que celui sur la création d’un instrument  européen de voisinage. D’autres projets de rapports ont été discutés dont celui très attendu portant sur les dispositions communes aux Fonds européens et qui fixe un socle commun pour les différents fonds structurels.

Par ailleurs, deux projets d’avis importants pour M. PONGA ont été votés concernant la pêche artisanale à petite échelle et sur la communication générale de la réforme de la politique de la pêche. Pour le Député européen, il était essentiel d’attirer l’attention de ses collègues membres de la commission du Développement régional sur l’importance du secteur de la pêche dans l’outre-mer.

 

La commission parlementaire du Développement s’est réunie à Bruxelles les 23 et 24 avril. Le 24 avril, le Député européen Maurice PONGA a présenté à ses collègues son projet de rapport relatif au changement de statut du territoire de Saint-Barthélemy, qui passe du statut de région ultrapériphérique à celui de Pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Saint -Barthélémy devient donc le 26ème PTOM de l’Union européenne.

Le Parlement étant consulté sur cette décision, il était important pour M. PONGA, lui -même originaire d’un PTOM, de souligner les enjeux des liens qui unissent l’Union européenne à ses PTOM. Maurice PONGA a souhaité rappeler que ce changement de statut répond aux spécificités et besoins exprimés par le territoire de Saint-Barthélemy sans pour autant porter atteinte aux intérêts de l’Union européenne.

Les 19 et 20 mars, la commission parlementaire du Développement régional s’est réunie à Bruxelles. L’outre-mer européen et notamment les RUP, étaient à l’ordre de jour de ces deux jours de commission.

Lors de la réunion du 20 mars, la commission a adopté à une forte majorité le rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques dans le contexte de la stratégie Europe 2020. L’amendement de M. PONGA condamnant fermement la diminution proposée par la Commission européenne de la dotation spécifique supplémentaire accordée aux RUP a été largement soutenu.

M. PONGA s’est par ailleurs exprimé en tant que rapporteur fictif désigné pour le PPE sur l’avis relatif à la pêche artisanale à petite échelle et la réforme de la Politique de la pêche, défendant ainsi au mieux les intérêts des pêcheurs ultramarins.