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La commission parlementaire du Développement s’est réunie à Bruxelles les 9 et 29 février.

Le 9 février, le Député européen Maurice PONGA a présenté à ses collègues son projet d’avis relatif à la dimension extérieure de la politique de la pêche. En tant que rapporteur, Maurice PONGA a souhaité souligner dans son avis 4 points principaux : 

  • la nécessité pour l’Union européenne d’avoir une approche régionale avec les pays en développement en matière de pêche. En effet, eu égard la dimension transfrontalière de l’activité de pêche et le caractère migratoire de certaines espèces, il était nécessaire selon le Député européen que l’Union européenne développe une approche régionale de conservation et d’exploitation de la pêche,
  • l’exigence de cohérence des politiques de l’Union européenne avec les objectifs du développement et le fait que la Commission européenne ait bien pris en compte cette cohérence en proposant de mettre en place un nouveau type d’accord de pêche  : les accords de pêche durables,
  • l’importance que l’enveloppe pour l’appui sectoriel renforce les objectifs de coopération au développement de l’Union,
  • la nécessité d’impliquer la société civile et les communautés locales dans les discussions relatives aux accords de pêche.

L’avis de M. PONGA sera voté en commission parlementaire le 27 mars.

Lors de la commission du 29 février, le Député européen Maurice PONGA a échangé avec ses collègues sur les liens existants entre politique étrangère et politique de développement en présence de la Haute représentante  et Vice présidente de la Commission européenne – Mme Catherine ASHTON. Pour le Député européen Maurice PONGA il était important que Mme ASHTON vienne discuter avec les Parlementaires pour s’assurer que les différentes politiques extérieures de l’Union européenne se complètent et soient cohérentes.

 

 

 

Durant le mois de février, les Parlementaires européens se sont réunis à deux reprises pour voter des textes législatifs et des résolutions politiques.

Lors de la première session qui s’est tenue à Bruxelles les 1er et 2 février, le Député européen Maurice PONGA a été particulièrement attentif à la résolution intitulée ” Coopération au développement de l’Union européenne en vue de l’objectif de l’accès universel à l’énergie d’ici 2030″.  En tant que membre de la commission parlementaire du Développement, M. PONGA avait déposé un amendement rappelant que les Pays en développement devaient pouvoir utiliser toutes les sources d’énergie existantes, y compris le nucléaire. En effet pour le Député européen sans un accès à l’énergie, il n’y a pas de développement durable possible.

La deuxième session s’est quant à elle déroulée du 13 au 16 février à Strasbourg. Cette session a été notamment  dominée par l’approbation par le Parlement européen de l’accord de libres échanges entre l’Union européenne et le Maroc pour les produits agricoles et issus de la pêche.

La commission parlementaire du Développement régional s’est réunie le 27 et 28 février à Bruxelles. Plusieurs rapports importants ont été discutés et notamment le rapport portant sur le Fonds de cohésion ou encore celui sur la contribution du Fonds européen de développement régional à la coopération territoriale.

A l’occasion de la réunion de la commission du 28 février 2012, M. TEIXEIRA a présenté son rapport d’initiative relatif au rôle de la politique de cohésion pour les régions ultrapériphériques (RUP).

Ce rapport très attendu par les ultramarins a donné lieu à plusieurs échanges notamment sur un sujet préoccupant qu’est la diminution de dotation spécifique supplémentaire accordée aux RUP. La dotation spécifique supplémentaire a principalement pour objectif de compenser les handicaps résultant de la situation géographique et de la dépendance économique des RUP. Pour la nouvelle période de  programmation une baisse d’au moins 40% a été annoncée pour cette dotation supplémentaire – ce qui est aux yeux du Député européen Maurice PONGA inacceptable. M. PONGA déposera plusieurs amendements sur le rapport de M. TEIXEIRA.

La commission parlementaire du Développement régional s’est réunie pour la première fois de l’année 2012 les 25 et 26 janvier.

Lors de cette commission, M. Johannes HAHN, Commissaire au développement régional est venu échanger avec les Députés sur le “paquet cohésion” et notamment les propositions législatives publiées le 6 octobre 2011 par la Commission européenne.

Dans la nouvelle architecture de la politique de cohésion 2014-2020, un des éléments qui a attiré l’attention du Député Maurice PONGA, est la diminution de la dotation spécifique allouée aux régions ultrapériphériques. Le Député s’est exprimé en faveur d’un développement économique endogène des régions ultrapériphériques et déposera des amendements afin de défendre au mieux  leurs intérêts.

Mardi 24 janvier, le Député européen Maurice PONGA a participé à l’ouverture du 10ème FORUM UE/PTOM aux cotés du Commissaire Andris PIEBALGS et de la Ministre française de l’outre-mer, Marie-Luce PENCHARD.

Ce 10ème FORUM, qui se tient jusqu’au 26 janvier à Bruxelles, sera l’occasion d’échanger plus en détails sur le contenu de l’association qui liera l’Union européenne à ses 26 Pays et territoires d’outre-mer après 2013.  Pour le Député européen Maurice PONGA, il était important que le Parlement européen participe à ce FORUM suite aux nouvelles compétences acquises depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Maurice PONGA, unique Député sur les 751 Parlementaires européens originaire d’un PTOM, a rappelé l’importance des liens qui unissent l’Europe aux Pays et territoires d’outre-mer. “Il est nécessaire de renforcer ces liens,  en s’assurant notamment que les instruments financiers existants ou à venir soient adaptés aux spécificités de ces territoires” a-t-il déclaré.

Afin de permettre aux Représentants des territoires et aux Parlementaires européens de mieux se découvrir et d’échanger le Député européen Maurice PONGA, conjointement avec le Président de l’OCTA, M. MEADE, a organisé un cocktail au Parlement européen, où étaient notamment présents, le Sénateur de Nouvelle-Calédonie Pierre FROGIER et le Président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie Harold MARTIN.

Les Députés de la commission parlementaire du Développement se sont réunis à Bruxelles du 23 au 25 janvier.

Le lundi 23 janvier, le président et les vice-présidents ont été élus et la composition de la commission renouvelée. M. PONGA siègera désormais aux cotés de 2 autres parlementaires français du PPE : Mme STRIFFLER et M. ROATTA, défendant ainsi  au mieux les préoccupations de la France en la matière et notamment les intérêts des PTOM dont les dossiers sont traités au Parlement européen au sein de la commission parlementaire du Développement.

Les mardi et mercredi, les Parlementaires ont travaillé sur plusieurs thèmes, tels que les droits de l’homme, l’aide alimentaire ou encore la politique en matière de bioénergie. C’est également durant ces deux jours que la commission du Développement a accueilli M. Bill GATES afin d’échanger sur l’impact d’une aide efficace.  Le Député européen Maurice PONGA s’est dit très satisfait des échanges.  C’est la seconde fois que M. GATES se rend au Parlement européen pour discuter avec les Parlementaires européens de la politique de développement. Cette participation de haut niveau traduit le rôle majeur de l’Union européenne en matière de développement. C’est en effet le premier donateur d’aide publique au développement au niveau mondial.