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En raison d’une actualité chargée au mois de mars, le Parlement européen a siégé à deux reprises, une première fois à Strasbourg du 7 au 10 mars et une seconde fois à Bruxelles du 23 au 24 mars.

Lors de ces sessions, le Parlement européen a notamment adopté le rapport JOLY sur la fiscalité et le développement – coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscale. Cette résolution politique du Parlement européen répond à la communication de la Commission européenne sur la fiscalité et le développement publiée le 21 avril 2010. Dans sa communication, la Commission européenne soulignait notamment la nécessité d’améliorer les effets de synergie entre la politique fiscale et la politique du développement, afin de les rendre plus efficaces.

Dans sa résolution, le Parlement européen a demandé la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, dont le produit devrait améliorer le fonctionnement des marchés en faisant reculer la spéculation et contribuer à financer les biens publics mondiaux tels que le développement et la lutte contre le changement climatique, et réduire les déficits publics. 

Pour le Député européen Maurice PONGA, il est important qu’une taxe sur les transactions financières soit mise en place dans les plus brefs délais afin de dégager des fonds supplémentaires pour l’aide au développement et que les Objectifs du Développement pour le Millénaires soient atteints d’ici à 2015.

La commission parlementaire du développement  s’est réunie les 3 et 22 mars à Bruxelles. 

Le Député européen Maurice PONGA a été désigné rapporteur pour le Parti populaire européen (PPE) sur trois dossiers ayant trait à la pêche :

  • l’avis JOLY sur le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE et les Comores
  • l’avis DEVA sur le protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE et la Micronésie
  • l’avis LOVIN sur le nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE et la République démocratique de Sao Tomé e Principe.

Pour le Député européen, il est essentiel que ces accords mettent en place une pêche responsable et durable et qu’ils contribuent au développement économique et à la création d’emplois de ces îles situés dans l’Océan Indien, Atlantique et Pacifique.

Les 21 et 22 mars, le Député européen Maurice PONGA a participé à la commission parlementaire du développement régional (REGI).

A cette occasion, l’avis SIEKIERSKI a été discuté. Cet avis de la commission parlementaire REGI à l’attention de la commission parlementaire agriculte aborde la question de l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) à l’horizon 2020.

Les questions agricoles étant cruciales pour les départements d’outre-mer, le Député européen Maurice PONGA a deposé des amendements afin de s’assurer que les intérêts des ultramarins sont bien défendus.

La Commission européenne  a adopté le 1er mars 2011, une décision de financement de l’action préparatoire “BEST” (Régime volontaire pour la biodiveristé et les services écosystémiques dans les territoires des RUP et des PTOM de l’UE).

Cette action préparatoire est destinée à financer la promotion et la conservation de la biodiversité ainsi qu’une utilisation durable de cette dernière et des services  écosystémiques dans les entités européennes d’outre-mer. Elle s’inspire de l’expérience acquise dans le cadre de programmes de conservation de la nature de l’UE tel que Natura 2000.

BEST vise ainsi  à :

  • Promouvoir la création de zones marines et terrestres protégées dans les RUP et PTOM de l’UE et à encourager leur bonne gestion, tout en tenant compte des zones protégées existantes;
  • Mettre en oeuvre une gestion durable des ressources marines et terrestres contribuant ainsi à protéger d’importants habitats, espèces et fonctions d’écosystèmes en dehors des  zones protégées.
  • Améliorer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques dans les RUP et PTOM de l’UE
  • Encourager et faciliter les travaux transfrontières, étudier les questions des espèces exotiques envahissantes, de l’incidence du changement climatique et de la mise en peuvre  des conventions internationales, notamment la CITES et les trois conventions de Rio
  • Mettre au point des mécanismes pour accroître les ressources y compris les paiements en contrepartie des services fournis pour l’écosystème.

Pour le député européen Maurice PONGA c’est une avancée considérable.  Pour permettre une meilleure information sur ce nouveau programme, le député européen organisera le 11 avril prochain une conférence au Parlement européen sur le sujet.

Au mois de février, la commission parlementaire du développement régional s’est réunie à deux reprises, les 14 et 28 février. 

Le rapport SANCHEZ-SCHMIDT sur la coopértation transfrontalière, transnationale et interregionale a été discuté. Pour le Député européen Maurice PONGA, le développement et le renforcement de la coopération territoriale doit être une priorité de l’Union européenne dans la mesure où elle participe à la création d’un veritable marché intérieur, où les biens et les personnes circulent librement, indépendament des frontières nationales. 

Le 28 février, 4 avis ont été votés, dont un intitulé “l’Europe la 1ère destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen”.  Sur cet avis, le Député Maurice PONGA avait déposé plusieur samendements afin de souligner le potentiel et li’mportance du tourisme dans l’outre-mer européen et notamment dans les régions ultrapériphériques .

Durant le mois de février, le Parlement européen s’est réuni une première fois les 2 et 3 à Bruxelles, puis une seconde fois à Strabourg du 14 au 17.

Lors de ces sessions, le Parlement européen a approuvé “l’ Accord de Genève” visant à mettre fin au vieux contentieux de la banane pendant à l’Organisation mondiale du commerce.  Pour le Député européen Maurice PONGA, la fin du litige mérite d’être saluée car elle envoie un message clair aux partenaires  de l’Union européenne : ” l’Europe respecte  ses engagements internationaux “. 

Soucieux de protéger les intérêts  des producteurs de bananes africains, tout comme  ceux des producteurs des départements français d’outre-mer, Maurice PONGA – rapporteur pour le PPE sur la révision de l’Instrument financier de coopération au développement (ICD) – a soutenu la modification de cet instrument financier, permettant ainsi d’allouer 190 millions d’euros aux Pays ACP producteurs de bananes afin qu’ils s’adaptent à cette libéralisation des échanges dans le secteur de la banane.