Actualités

Les membres de la commission parlementaire du développement régional se sont réunis les 19 et 20 janvier à Bruxelles.

À l’ordre du jour de cette réunion, un échange de vues avec Corina CRETU, Commissaire chargé de la politique régionale ainsi qu’avec le Ministre des finances letton, M. Janis REIS qui exerce la présidence du Conseil. Pour le Député européen Maurice PONGA il est important d’avoir des échanges réguliers entre les trois principales institutions afin de s’assurer que l’ensemble des priorités du Parlement européen en matière de politique régionale est bien compris par les autres institutions et notamment la défense des spécificités des régions ultrapériphériques dans le cadre de cette politique européenne.

Les Députés européens se sont réunis à Strasbourg du 15 au 18 décembre pour la dernière session plénière de l’année 2014. À l’ordre du jour de cette session des votes très importants. En effet, après de longs mois de négociations entre les différentes institutions, un accord sur le budget 2015 a été trouvé et soutenu par les Députés européens. Un certain nombre d’avancées mérite d’être soulignées, comme l’augmentation de 10 millions d’euros en crédits de paiement pour l’aide humanitaire.

En outre, mardi 16 décembre, un texte attendu depuis plusieurs mois a également été voté au Parlement européen. Il s’agit du régime de l’octroi de mer – un régime qui vise à soutenir l’emploi local dans les régions ultrapériphériques françaises en exonérant de certaines taxes les produits fabriqués localement. Si le Député européen Maurice PONGA, rapporteur pour le PPE sur le sujet, se félicite de l’adoption de ce texte par le Parlement européen, dans la mesure où cela permet d’éviter tout vide juridique, ce dernier regrette néanmoins que le nouveau régime proposé par la Commission européenne ne réponde pas à l’ensemble des demandes portées par les régions ultrapériphériques françaises.

Le Député européen Maurice PONGA a accueili lundi 15 décembre au Parlement européen de Strasbourg un groupe de militants UMP de l’océan Indien, dont les participants sont originaires de l’Ile de la Réunion et de Mayotte. Le Sénateur Soilihi ABDOURAHAMANE élu de Mayotte était également présent pour échanger avec le Député ultramarin.

Ces rencontres sont importantes pour le Député européen Maurice PONGA, dans la mesure où elles permettent aux ultramarins de mieux découvrir le fonctionnement des Institutions européennes, et notamment pour le territoire de Mayotte qui est devenue une région européenne le 1er janvier 2014.

Les membres de la commission du développement se sont réunis le lundi 8 décembre à Bruxelles. A l’ordre du jour de cette réunion, l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal – accord sur lequel le Député européen Maurice PONGA est rapporteur pour le PPE.

Cet accord de pêche autorise 38 navires européens a pêcher dans les eaux sénégalaises le thon et le merlu noir.  La contrepartie financière de l’Union européenne se décompose en deux enveloppes : une première enveloppe annuelle d’environ 1,8 million d’euros  pour les  captures réalisées et une seconde de 750 000 euros par an pour soutenir la politique sectorielle des pêches de la République du Sénégal et notamment la recherche scientifique, la surveillance et la lutte contre la pêche illégale ainsi que la pêche artisanale, y compris la réhabilitation d’écosystèmes dégradés pour permettre la reconstitutions des stocks juvéniles.

C’est à une très large majorité que les membres de la commission du développement ont soutenu la ratification de cet accord de pêche durable, ce dont s’est réjoui le Député européen Maurice PONGA.

 

Les membres de la commission parlementaire du développement régional se sont réunis le mercredi 3 décembre à Bruxelles.

Durant cette réunion le dossier de ” l’octroi de mer ” –   régime qui offre la possibilité aux régions ultrapériphériques françaises de prévoir une fiscalité particulière pour les produits locaux  – a été présenté. Suite à cette présentation, l’ensemble des parlementaires a soutenu la proposition de la Présidenete de la commission visant à utiliser la procédure simplifiée de l’artice 50 du règlement intérieur du Parlement européen. Cette procédure permet à la Présidente de la commission de proposer l’approbation sans amendement de la proposition d’acte législatif de la Commission européenne. En raison des délais très contraints et de l’échéance du régime actuel de l’octroi de mer au 31 décembre 2014, il était impératif, pour éviter tout vide juridique, que le Parlement européen ait recours à cette procédure simplifiée.  Le Député ultramarin Maurice PONGA, rapporteur pour le PPE , a donc invité son groupe politique à soutenir cette proposition et s’est félicité de soutien des autres groupes politiques sur ce dossier.

 

 

Les Parlementaires européens se sont réunis à deux reprises en séance plénière au mois de novembre.

Tout d’abord, les 12 et 13 novembre pour une “mini-session” plénière à Bruxelles. À cette occasion, les Parlementaires ont voté plusieurs résolutions dont une relative à la situation humanitaire au Sud-Soudan. Responsable de ce dossier pour la délégation française du groupe PPE et cosignataire de cette résolution, le Député européen Maurice PONGA est intervenu dans l’hémicycle pour rappeler l’urgence de la situation et la nécessité de remobiliser la Communauté internationale pour mettre fin à la guerre civile qui se déroule au Sud-Soudan.

Les Députés se sont ensuite retrouvés à Strasbourg du 24 au 27 novembre. Durant cette session, les Parlementaires ont pu écouter le discours de paix et de fraternité du Pape François le mardi 25 novembre et assister à la remise du prix Sakharov – prix pour la liberté et de l’esprit – au Docteur congolais Denis MUKWEGE le mercredi 26 novembre. En tant que 1er Vice-Président de la commission parlementaire du développement, le Député européen a longuement échangé avec le Prix Sakharov et l’a chaleureusement félicité pour son travail en RDC et dans la région des Grands lacs pour la défense des droits de l’homme et notamment de ceux des femmes.