Actualités

Les membres de la commission parlementaire du développement se sont réunis à cinq reprises au mois de septembre.

Tout d’abord, les 3 et 23 septembre, nous nous sommes retrouvés afin d’échanger sur l’actualité du monde en développement et notamment sur les crises humanitaires à Gaza, en Syrie ou encore en République de Centre-Afrique, en Irak et au Sud-soudan. La question de l’épidémie d’Ébola, qui a fait plus de 2 000 morts depuis le mois de mars en Afrique de l’ouest, a également été à l’ordre du jour de nos réunions.

Le lundi 8 septembre, nous avons tenu une réunion extraordinaire avec l’actuel Commissaire au développement, M. Andris PIEBALGS afin de faire le point sur la programmation de l’Instrument de coopération au développement et de s’assurer que les priorités politiques du Parlement européen sont bien respectées. Cet échange – appelé “Dialogue structuré” – permet aux parlementaires de contrôler la bonne mise en œuvre des fonds par la Commission européenne.

Enfin le 29 et le 30 septembre, nous avons auditionné les 2 commissaires désignés au poste de la coopération internationale et le développement, M. Neven MIMICA, et celui à l’aide humanitaire et la gestion des crises, M. Christos STYLIANIDES. Durant ces auditions, en tant que 1er Vice-président de la commission parlementaire du développement, je les ai interrogés sur le futur partenariat UE/PTOM et la création d’un instrument financier spécifique pour les PTOM, ainsi que sur la stratégie de l’Union européenne pour faire face aux crises et réduire la vulnérabilité de certains pays et augmenter la résilience.

Les membres de la commission parlementaire du développement régional se sont réunis les 22 et 23 septembre à Bruxelles. À l’ordre du jour de cette réunion, des discussions sur les priorités de la présidence italienne du Conseil en matière de politique régionale. Le Commissaire Hahn à la politique régionale est également intervenu et a fait le bilan des actions menées durant les cinq dernières années. Si le Député européen ultramarin Maurice PONGA partage le succès de la politique de cohésion à l’attention des régions ultrapériphériques pour la période 2014 -2020, il a souhaité rappeler qu’il fallait rester attentif pour que l’ensemble des mesures applicables aux régions ultrapériphériques en matière fiscale, agricole ou encore douanière correspondent bien aux besoins des régions d’outre-mer.

La session plénière du mois de septembre s’est tenue à Strasbourg du 15 au 18 septembre. A l’ordre du jour de cette session, de nombreux débats relatifs à la politique étrangère de l’Union européenne. Nous avons en effet débattu puis adopté des résolutions politiques sur la situation en Ukraine et les conséquences de l’embargo Russe sur les produits européens, mais également sur les crises en Iraq, Syrie, Lybie et en Palestine.

La question de l’épidémie d’Ébola a également été abordée et une résolution adoptée. Les membres de la commission parlementaire du développement ont été chargés de rédiger un rapport sur les conséquences de cette crise en Afrique.

J’ai également eu la responsabilité de travailler sur une résolution d’urgence du Parlement européen concernant la violation des droits de l’homme au Burundi et la détention arbitraire du défenseur des droits de l’homme, M. MBONIMPA. Après des réunions de négociations entre les différents groupes politiques, nous avons adopté une résolution à une très large majorité le 18 septembre appelant à la libération immédiate de ce dernier. Il convient de noter que suite à notre appel, M.MBONIMPA a été remis en liberté par les autorités burundaises, le 29 septembre.

Durant 5 ans, j’ai défendu et promu l’outre-mer au sein du Parlement européen en veillant à ce que les spécificités et les besoins de chaque territoire soient au mieux respectés. Le bilan est très positif  pour les régions ultrapériphériques. Voici quelques exemples des résultats obtenus  : 

  • Un régime spécifique en matière agricole avec le POSEI

Dans le cadre de la révision du règlement “POSEI”, nous avons réussi à obtenir une simplification des règles, une augmentation significative du budget avec notamment 20 millions pour le secteur de la banane ainsi que la réalisation d’études d’impact afin de mieux anticiper les effets de certaines actions européennes (notamment la conclusion d’accords de commerce avec des États tiers.

  • Des mesures particulières pour la pêche dans le FEAMP

Le nouveau règlement “FEAMP” – instrument financier pour la pêche qui a été adopté pour la période 2014 – 2020 – prévoit un régime spécifique pour les régions ultrapériphériques. Un chapitre du règlement est consacré aux régions ultrapériphériques et c’était pour moi une priorité. En effet, il était inacceptable de ne pas avoir des mesures particulières pour nos régions.  L’enveloppe financière dédiée aux régions ultrapériphériques a été augmentée et sera désormais de 192 millions d’euros. Ces avancées ont été obtenues grâce au soutien et à l’implication décisive du rapporteur sur ce dossier, mon collègue M. Alain CADEC. Si des imperfections persistent dans le nouveau FEAMP, la reconnaissance d’un régime spécifique pour les régions d’outre-mer a été consacré.

  • Une politique régionale pour la période 2014 -2020 qui aide les régions ultrapériphériques

Dans le cadre des négociations avec le Conseil et la Commission européenne, nous avons a défendu le maintien de l’allocation spécifique pour les régions ultrapériphériques qui s’élève à 30 euros par habitant, l’introduction d’une disposition prévoyant des règles simplifiées pour les aides d’état, ainsi que le maintien d’un taux de cofinancement et des priorités particulières pour les départements d’outre-mer. Grâce à ces aménagements, il sera plus aisée pour  nos régions d’utiliser leurs enveloppes FEDER et du FSE pour favoriser le développement économique et social.

  • La possibilité d’avoir une fiscalité différente pour soutenir les productions locales ultramarines

Nous avons a défendu le maintien du régime de “l’octroi de mer” dans les départements d’outre-mer français afin de favoriser le développement des activités économiques locales et de soutenir les filières créatrices d’emploi. Le nouveau régime pour la période 2015- 2020 est en cours d’élaborations, mais nous veillerons à ce qu’il contribue au développement économique de nos régions.

  • La prolongation du régime dérogatoire fiscal pour les rhums produits en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion

Grâce au soutien du PPE, la France a été autorisée à accorder aux producteurs ultramarins un régime fiscal préférentiel afin de soutenir la filière et contribuer au maintien de l’activité économique dans les départements d’outre-mer.

  • Un programme dédié à la protection de la biodiversité ultramarine ouvert à la Réunion et à Mayotte

M. PONGA a été à l’initiative de la création de l’action préparatoire nommée “BEST” qui a alloué 6 millions d’euros pour des projets de protection de l’environnement dans l’outre-mer européen pour la période 2011 – 2013. Une réflexion est actuellement en cours pour pérenniser ce nouvel instrument fait “sur mesure” pour l’outre-mer.

  • Une aide particulière pour Mayotte

Suite au changement de statut de Mayotte en région ultrapériphérique,  nous avons a défendu et soutenu l’adoption de mesures particulières pour Mayotte. Plus de 2 millions d’euros ont ainsi été alloués à Mayotte, suite à une proposition du Parlement européen pour former les mahorais aux procédures européennes.

 

En tant que membre de la commission parlementaire du développement, j’ai travaillé sur le prochain Fonds européen de développement (FED), qui s’appliquera pour la période 2014-2020. C’est un sujet important car la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française avec leur statut de Pays et territoire d’outre-mer (PTOM) bénéficient du FED.

Pour la prochaine période de programmation 2014- 2020,  je suis heureux de vous annoncer que les fonds alloués aux collectivités du Pacifique ont été fortement augmentés. Ainsi la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française disposeront d’une enveloppe de 30 millions d’euros (soit 10 millions d’euros supplémentaires par rapport à la période 2008-2013) et Wallis et Futuna de 20 millions d’euros.A ces enveloppes territoriales, s’ajoutent une enveloppe pour la région Pacifique de 36 millions deuros et une enveloppe thématique de 18 millions d’euros.

Dans le cadre de ma mandature j’ai souhaité rapprocher l’Europe de ses citoyens. Ainsi j’ai reçu plus de 700 ultramarins au Parlement européen de Strasbourg et de Bruxelles.

Tous les océans ont été invités : des élèves de Guyane, de Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie, des jeunes de la Réunion et de Polynésie ou encore des agriculteurs, des militants et de simples citoyens de Nouvelle-Calédonie.

Rapprocher l’Europe des ultramarins, c’est une priorité pour moi !