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En tant que membre de la commission parlementaire du développement, j’ai travaillé sur le prochain Fonds européen de développement (FED), qui s’appliquera pour la période 2014-2020. C’est un sujet important car la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française avec leur statut de Pays et territoire d’outre-mer (PTOM) bénéficient du FED.

Pour la prochaine période de programmation 2014- 2020,  je suis heureux de vous annoncer que les fonds alloués aux collectivités du Pacifique ont été fortement augmentés. Ainsi la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française disposeront d’une enveloppe de 30 millions d’euros (soit 10 millions d’euros supplémentaires par rapport à la période 2008-2013) et Wallis et Futuna de 20 millions d’euros.A ces enveloppes territoriales, s’ajoutent une enveloppe pour la région Pacifique de 36 millions deuros et une enveloppe thématique de 18 millions d’euros.

Dans le cadre de ma mandature j’ai souhaité rapprocher l’Europe de ses citoyens. Ainsi j’ai reçu plus de 700 ultramarins au Parlement européen de Strasbourg et de Bruxelles.

Tous les océans ont été invités : des élèves de Guyane, de Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie, des jeunes de la Réunion et de Polynésie ou encore des agriculteurs, des militants et de simples citoyens de Nouvelle-Calédonie.

Rapprocher l’Europe des ultramarins, c’est une priorité pour moi !

 

Durant 5 ans, j’ai défendu et promu l’outre-mer au sein du Parlement européen en veillant à ce que les spécificités et les besoins de chaque territoire soient au mieux respectés. Le bilan est très positif  pour les pays et territoires d’outre-mer. Voici quelques exemples des résultats obtenus  :

  • Un nouveau cadre juridique applicable entre les PTOM et l’Union européenne dès 2014

En tant que rapporteur pour le PPE sur la Décision d’association d’outre-mer, M. PONGA a participé activement à l’élaboration du nouveau cadre juridique qui sera applicable entre l’Union européenne et la Nouvelle-Calédonie pour la période 2014- 2020. L’un des objectifs majeurs a été de renforcer les liens avec l’Union européenne, de mieux répondre aux besoins du territoire et de simplifier les procédures et les rendre plus transparentes. Les PTOM disposent donc d’un nouveau cadre qui règlemente ses relations avec l’Union européenne qui est basé sur un véritable partenariat.

  • Plus de fonds “FED” pour les PTOM

 Grâce au soutien de M. PONGA, l’enveloppe financière allouée aux collectivités françaises d’outre-mer au titre du FED (Fonds européen de développement) a été augmentée par rapport à la période précédente. C’est là un succès majeur ! Ainsi, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française disposeront d’une enveloppe d’environ 30 millions d’euros pour la période 2014 – 2020,  Wallis et Futuna disposera de 20 millions d’euros et Saint Pierre et Miquelon de plus de 26 millions.  À ces enveloppes territoriales s’ajoutent une enveloppe de 100 millions d’euros pour des projets régionaux.

  • La possibilité pour les PTOM de participer à tous les programmes européens ou encore au mécanisme européen de protection civile et à l’Année européenne pour le Développement en 2015

Après plusieurs années de difficiles négociations, c’est un grand succès pour le Député européen Maurice PONGA que de pouvoir permettre aux citoyens des PTOM de participer aux programmes européens en matière d’éducation (ERASMUS), de culture (Europe Créative), de recherche (Horizon 2020) ou encore environnemental (LIFE) ainsi qu’au mécanisme européen de protection civile. En effet, même si les PTOM ne sont pas des territoires européens, ils font néanmoins partie de la famille européenne et doivent bénéficier d’un régime particulier.

En outre, dans le cadre de l’Année européenne pour le développement en 2015 les PTOM seront pleinement associés, grâce aux amendements déposés par M. PONGA. Il était important qu’ils participent dans la mesure où ils sont voisins de nombreux pays en développement et peuvent ainsi véhiculer les valeurs européennes en matière d’aide au développement.

  • Un programme dédié à la protection de la biodiversité ultramarine ouvert aux PTOM

M. PONGA a été à l’initiative de la création de l’action préparatoire nommée “BEST” qui a alloué 6 millions d’euros pour des projets de protection de l’environnement dans l’outre-mer européen pour la période 2011 – 2013. Une réflexion est actuellement en cours pour pérenniser ce nouvel instrument fait “sur mesure” pour l’outre-mer.

 

 

 

 

 

La commission du développement régional s’est réunie le mercredi 19 mars à Bruxelles. Les membres de la commission du développement régional se sont prononcés sur le compromis obtenu en trilogue au sujet du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Ce fonds destiné à soutenir les régions d’Europe frappées par une grave catastrophe naturelle prévoira désormais un régime spécifique pour les régions ultrapériphériques qui sont particulièrement exposées aux catastrophes naturelles. En effet ces dernières pourront bénéficier du FSUE si le montant des dommages représente 1% du PIB, contre 1,5% pour les autres régions. Maurice PONGA s’est félicité de la mise en place de ce régime préférentiel pour les RUP. En outre, des nouvelles mesures permettront une mobilisation plus simple des crédits, le recours à des avances pour répondre aux besoins urgents et un allongement du délai de dépôt des demandes.

La commission parlementaire du développement s’est réunie le lundi 3 mars, puis le mardi 25 mars à Bruxelles. Les Députés ont échangé sur plusieurs sujets dont notamment la réponse de l’Union européenne aux crises humanitaires actuelles au Sud Soudan et en République Centrafricaine. Les Députés ont également adopté plusieurs textes dont le rapport portant sur l’Année européenne du développement, sur lequel le Député européen du Pacifique était intervenu afin d’intégrer les territoires ultramarins à l’initiative, eu égard à leur proximité géographique avec de nombreux pays en développement. M. PONGA s’est félicité de l’adoption de ce rapport et la participation désormais possible de tous les territoires d’outre-mer à cet évènement.

La session plénière de mars s’est déroulée du 10 au 13 à Strasbourg. Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour tels que le bilan du système européen des superviseurs financiers, le blanchiment d’argent ou encore la protection des données à caractère personnel. M. PONGA a été particulièrement attentif au vote du rapport sur le rôle joué par la propriété et la création des richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable. Référent pour la délégation française du PPE sur ce rapport, le Député européen a invité la délégation française à voter en faveur de ce rapport qui a d’ailleurs été adopté à une large majorité.