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La session plénière du mois de septembre s’est tenue à Strasbourg du 15 au 18 septembre. A l’ordre du jour de cette session, de nombreux débats relatifs à la politique étrangère de l’Union européenne. Nous avons en effet débattu puis adopté des résolutions politiques sur la situation en Ukraine et les conséquences de l’embargo Russe sur les produits européens, mais également sur les crises en Iraq, Syrie, Lybie et en Palestine.

La question de l’épidémie d’Ébola a également été abordée et une résolution adoptée. Les membres de la commission parlementaire du développement ont été chargés de rédiger un rapport sur les conséquences de cette crise en Afrique.

J’ai également eu la responsabilité de travailler sur une résolution d’urgence du Parlement européen concernant la violation des droits de l’homme au Burundi et la détention arbitraire du défenseur des droits de l’homme, M. MBONIMPA. Après des réunions de négociations entre les différents groupes politiques, nous avons adopté une résolution à une très large majorité le 18 septembre appelant à la libération immédiate de ce dernier. Il convient de noter que suite à notre appel, M.MBONIMPA a été remis en liberté par les autorités burundaises, le 29 septembre.

Durant 5 ans, j’ai défendu et promu l’outre-mer au sein du Parlement européen en veillant à ce que les spécificités et les besoins de chaque territoire soient au mieux respectés. Le bilan est très positif  pour les régions ultrapériphériques. Voici quelques exemples des résultats obtenus  : 

  • Un régime spécifique en matière agricole avec le POSEI

Dans le cadre de la révision du règlement “POSEI”, nous avons réussi à obtenir une simplification des règles, une augmentation significative du budget avec notamment 20 millions pour le secteur de la banane ainsi que la réalisation d’études d’impact afin de mieux anticiper les effets de certaines actions européennes (notamment la conclusion d’accords de commerce avec des États tiers.

  • Des mesures particulières pour la pêche dans le FEAMP

Le nouveau règlement “FEAMP” – instrument financier pour la pêche qui a été adopté pour la période 2014 – 2020 – prévoit un régime spécifique pour les régions ultrapériphériques. Un chapitre du règlement est consacré aux régions ultrapériphériques et c’était pour moi une priorité. En effet, il était inacceptable de ne pas avoir des mesures particulières pour nos régions.  L’enveloppe financière dédiée aux régions ultrapériphériques a été augmentée et sera désormais de 192 millions d’euros. Ces avancées ont été obtenues grâce au soutien et à l’implication décisive du rapporteur sur ce dossier, mon collègue M. Alain CADEC. Si des imperfections persistent dans le nouveau FEAMP, la reconnaissance d’un régime spécifique pour les régions d’outre-mer a été consacré.

  • Une politique régionale pour la période 2014 -2020 qui aide les régions ultrapériphériques

Dans le cadre des négociations avec le Conseil et la Commission européenne, nous avons a défendu le maintien de l’allocation spécifique pour les régions ultrapériphériques qui s’élève à 30 euros par habitant, l’introduction d’une disposition prévoyant des règles simplifiées pour les aides d’état, ainsi que le maintien d’un taux de cofinancement et des priorités particulières pour les départements d’outre-mer. Grâce à ces aménagements, il sera plus aisée pour  nos régions d’utiliser leurs enveloppes FEDER et du FSE pour favoriser le développement économique et social.

  • La possibilité d’avoir une fiscalité différente pour soutenir les productions locales ultramarines

Nous avons a défendu le maintien du régime de “l’octroi de mer” dans les départements d’outre-mer français afin de favoriser le développement des activités économiques locales et de soutenir les filières créatrices d’emploi. Le nouveau régime pour la période 2015- 2020 est en cours d’élaborations, mais nous veillerons à ce qu’il contribue au développement économique de nos régions.

  • La prolongation du régime dérogatoire fiscal pour les rhums produits en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion

Grâce au soutien du PPE, la France a été autorisée à accorder aux producteurs ultramarins un régime fiscal préférentiel afin de soutenir la filière et contribuer au maintien de l’activité économique dans les départements d’outre-mer.

  • Un programme dédié à la protection de la biodiversité ultramarine ouvert à la Réunion et à Mayotte

M. PONGA a été à l’initiative de la création de l’action préparatoire nommée “BEST” qui a alloué 6 millions d’euros pour des projets de protection de l’environnement dans l’outre-mer européen pour la période 2011 – 2013. Une réflexion est actuellement en cours pour pérenniser ce nouvel instrument fait “sur mesure” pour l’outre-mer.

  • Une aide particulière pour Mayotte

Suite au changement de statut de Mayotte en région ultrapériphérique,  nous avons a défendu et soutenu l’adoption de mesures particulières pour Mayotte. Plus de 2 millions d’euros ont ainsi été alloués à Mayotte, suite à une proposition du Parlement européen pour former les mahorais aux procédures européennes.

 

En tant que membre de la commission parlementaire du développement, j’ai travaillé sur le prochain Fonds européen de développement (FED), qui s’appliquera pour la période 2014-2020. C’est un sujet important car la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française avec leur statut de Pays et territoire d’outre-mer (PTOM) bénéficient du FED.

Pour la prochaine période de programmation 2014- 2020,  je suis heureux de vous annoncer que les fonds alloués aux collectivités du Pacifique ont été fortement augmentés. Ainsi la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française disposeront d’une enveloppe de 30 millions d’euros (soit 10 millions d’euros supplémentaires par rapport à la période 2008-2013) et Wallis et Futuna de 20 millions d’euros.A ces enveloppes territoriales, s’ajoutent une enveloppe pour la région Pacifique de 36 millions deuros et une enveloppe thématique de 18 millions d’euros.

Dans le cadre de ma mandature j’ai souhaité rapprocher l’Europe de ses citoyens. Ainsi j’ai reçu plus de 700 ultramarins au Parlement européen de Strasbourg et de Bruxelles.

Tous les océans ont été invités : des élèves de Guyane, de Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie, des jeunes de la Réunion et de Polynésie ou encore des agriculteurs, des militants et de simples citoyens de Nouvelle-Calédonie.

Rapprocher l’Europe des ultramarins, c’est une priorité pour moi !

 

Durant 5 ans, j’ai défendu et promu l’outre-mer au sein du Parlement européen en veillant à ce que les spécificités et les besoins de chaque territoire soient au mieux respectés. Le bilan est très positif  pour les pays et territoires d’outre-mer. Voici quelques exemples des résultats obtenus  :

  • Un nouveau cadre juridique applicable entre les PTOM et l’Union européenne dès 2014

En tant que rapporteur pour le PPE sur la Décision d’association d’outre-mer, M. PONGA a participé activement à l’élaboration du nouveau cadre juridique qui sera applicable entre l’Union européenne et la Nouvelle-Calédonie pour la période 2014- 2020. L’un des objectifs majeurs a été de renforcer les liens avec l’Union européenne, de mieux répondre aux besoins du territoire et de simplifier les procédures et les rendre plus transparentes. Les PTOM disposent donc d’un nouveau cadre qui règlemente ses relations avec l’Union européenne qui est basé sur un véritable partenariat.

  • Plus de fonds “FED” pour les PTOM

 Grâce au soutien de M. PONGA, l’enveloppe financière allouée aux collectivités françaises d’outre-mer au titre du FED (Fonds européen de développement) a été augmentée par rapport à la période précédente. C’est là un succès majeur ! Ainsi, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française disposeront d’une enveloppe d’environ 30 millions d’euros pour la période 2014 – 2020,  Wallis et Futuna disposera de 20 millions d’euros et Saint Pierre et Miquelon de plus de 26 millions.  À ces enveloppes territoriales s’ajoutent une enveloppe de 100 millions d’euros pour des projets régionaux.

  • La possibilité pour les PTOM de participer à tous les programmes européens ou encore au mécanisme européen de protection civile et à l’Année européenne pour le Développement en 2015

Après plusieurs années de difficiles négociations, c’est un grand succès pour le Député européen Maurice PONGA que de pouvoir permettre aux citoyens des PTOM de participer aux programmes européens en matière d’éducation (ERASMUS), de culture (Europe Créative), de recherche (Horizon 2020) ou encore environnemental (LIFE) ainsi qu’au mécanisme européen de protection civile. En effet, même si les PTOM ne sont pas des territoires européens, ils font néanmoins partie de la famille européenne et doivent bénéficier d’un régime particulier.

En outre, dans le cadre de l’Année européenne pour le développement en 2015 les PTOM seront pleinement associés, grâce aux amendements déposés par M. PONGA. Il était important qu’ils participent dans la mesure où ils sont voisins de nombreux pays en développement et peuvent ainsi véhiculer les valeurs européennes en matière d’aide au développement.

  • Un programme dédié à la protection de la biodiversité ultramarine ouvert aux PTOM

M. PONGA a été à l’initiative de la création de l’action préparatoire nommée “BEST” qui a alloué 6 millions d’euros pour des projets de protection de l’environnement dans l’outre-mer européen pour la période 2011 – 2013. Une réflexion est actuellement en cours pour pérenniser ce nouvel instrument fait “sur mesure” pour l’outre-mer.

 

 

 

 

 

La commission du développement régional s’est réunie le mercredi 19 mars à Bruxelles. Les membres de la commission du développement régional se sont prononcés sur le compromis obtenu en trilogue au sujet du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Ce fonds destiné à soutenir les régions d’Europe frappées par une grave catastrophe naturelle prévoira désormais un régime spécifique pour les régions ultrapériphériques qui sont particulièrement exposées aux catastrophes naturelles. En effet ces dernières pourront bénéficier du FSUE si le montant des dommages représente 1% du PIB, contre 1,5% pour les autres régions. Maurice PONGA s’est félicité de la mise en place de ce régime préférentiel pour les RUP. En outre, des nouvelles mesures permettront une mobilisation plus simple des crédits, le recours à des avances pour répondre aux besoins urgents et un allongement du délai de dépôt des demandes.