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La commission parlementaire du développement s’est réunie les 20 et 21 janvier à Bruxelles. L’ordre du jour de cette commission était assez dense avec une audition publique sur la place occupée par l’aide humanitaire dans les relations extérieures de l’Union ainsi que la présentation et le votes de plusieurs rapports. Un point a également été fait sur le premier trilogue informel concernant le rapport sur l’Année européenne pour le développement en 2015. Sur ce rapport, M. PONGA avait déposé plusieurs amendements visant à mentionner expressément l’éligibilité des PTOM à cet évènement européen, qui ont été tous soutenus par le Parlement européen. Le rapporteur a indiqué qu’il défendrait cette position vis-à-vis du Conseil et de la Commission européenne, ce qui a réjoui le Député calédonien.

Le Parlement européen a tenu sa séance plénière du 13 au 16 janvier. Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour pour  la première session parlementaire de l’année. Parmi ces sujets, un rapport a particulièrement retenu l’attention du Député européen de l’Outre-mer. Il s’agit du rapport portant sur l’autorisation donnée à la France d’appliquer un taux réduit pour certaines taxes indirectes sur le rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion. Le Parlement européen a adopté à une très large majorité le rapport. Maurice PONGA s’est déclaré «satisfait de cette mesure qui va permettre aux producteurs ultramarins de rhum de maintenir leur production sur le marché européen à des prix compétitifs».

Le 27 janvier dernier, Maurice PONGA a organisé une conférence au Parlement européen sur le programme « BEST ». Ce programme, doté d’un budget de 6 millions, vise à financer des projets promouvant la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable des services éco systémiques dans l’outre-mer européen. La conférence avait pour double objectif de faire le bilan des projets financés et de réfléchir à pérenniser le financement de ce programme après 2014. C’est près de 20 projets, répartis sur tous les océans, qui ont déjà pu être financés. Maurice PONGA a souligné qu’il était crucial que « la biodiversité en outre-mer soit préservée et qu’elle bénéficie de moyens adaptés pour sa préservation ».

Les travaux de la commission parlementaire du développement régional se sont tenus les 5 et 18 décembre. À cette occasion, les eurodéputés ont pu examiner le projet de rapport sur “optimiser le développement du potentiel des régions ultrapériphériques en créant des synergies entre les Fonds structurels et les autres programmes de l’UE”. Ce projet de rapport tend à favoriser le développement d’un investissement de l’Union européenne au sein des régions ultrapériphériques (RUP) qui demeurent un atout décisif pour le continent européen dans l’atteinte de ses objectifs de croissance et dans sa volonté d’ouverture à un monde en pleine mutation. Le député ultramarin Maurice PONGA s’est félicité d’un tel rapport dans la mesure où il permet de tenir compte des intérêts des habitants de régions souvent éloignées des politiques européennes. En tant que représentant d’un pays et territoire d’outre-mer (PTOM), il déposera plusieurs amendements afin de favoriser des synergies entre RUP et PTOM. 

Les membres de la commission parlementaire du développement se sont réunis à deux reprises les 2 et 18 décembre. Durant ces réunions, le Député Maurice PONGA a présenté son avis relatif à la participation de l’Union à un second programme “Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques” (EDCTP).

Dans son avis, Maurice PONGA plaide pour une poursuite de ce programme et encourage tout particulièrement à une meilleure cohérence avec les autres actions entreprises au niveau européen en matière de développement et de recherche. L’avis de M. PONGA a été adopté à une très large majorité le 18 décembre.  Les négociations avec le Conseil et la Commission débuteront en  janvier 2014.

Le Parlement européen a tenu sa session plénière du 9 au 12 décembre. L’un des temps forts de cette semaine de session a été le vote du paquet législatif encadrant le changement de statut de Mayotte au 1er janvier 2014. Le député ultramarin s’est félicité du soutien que le Parlement européen a ainsi pu montrer en faveur de l’île de Mayotte. Les régions ultrapériphériques constituent en effet un réel atout pour la politique de l’Union européenne, et tout particulièrement dans un contexte de crise sociale mais aussi économique. Durant cette session plénière, les parlementaires ont également rejeté le “Rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques” porté par l’eurodéputée socialiste Édith Estrela. Il s’agissait d’un texte très controversé abordant des questions sensibles telles que la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels ou l’éducation sexuelle à l’école primaire. Une résolution alternative, portée par le PPE, a été mise au vote afin de rappeler le principe de subsidiarité. Elle a été adoptée par 334 voix contre 327, avec 35 abstentions. Le député européen Maurice PONGA s’est déclaré satisfait d’un tel résultat dans la mesure où des domaines tels que la santé ou les droits sexuels relèvent de la compétence des États membres et non de l’Union européenne.