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Les Députés européens se sont réunis à deux reprises en session plénière à Strasbourg du 3 au 6 février puis du 24 au 27 février. De nombreux rapports et résolutions ont été votés dont plusieurs concernant l’outre-mer. Il s’agit de deux rapports législatifs visant à autoriser la France et le Portugal à appliquer une fiscalité particulière pour les régions ultrapériphériques de Madère, des Açores et de Mayotte. Le but est bien évidemment de favoriser les productions locales et de soutenir l’activité économique de ces régions. Un rapport d’initiative visant à présenter  les potentialités des régions ultrapériphériques pour l’Union européenne a également été adopté. Dans ce rapport, le Parlement souligne les atouts de l’outre-mer et les défis qui doivent encore être relevés pour optimiser les potentialités de ces régions ultrapériphériques. La défense d’un nouveau paradigme selon lequel l’outre-mer est un atout pour l’Europe est l’un des combats du Député ultramarin Maurice PONGA, qui se félicite de l’adoption de ce rapport.

La commission parlementaire du développement s’est réunie à Bruxelles les 10, 11 février et le 19 février ainsi qu’à Strasbourg  le 24 février. Lors des travaux de la commission parlementaire du développement, M. PONGA a particulièrement été attentif à l’échange de vues et au retour d’information sur le trilogue qui s’est tenu concernant l’Année européenne du développement en 2015. En effet, M. PONGA avait déposé plusieurs amendements afin de permettre la participation des Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) à cette Année européenne. M. PONGA s’est déclaré rassuré d’avoir le soutien du Parlement sur le sujet.

En outre, le Député européen Maurice PONGA a participé au  dialogue stratégique mis en place sur le règlement instituant un instrument financier de la coopération au développement (ICD) avec le Commissaire au développement Andris PIEBALGS, dans la mesure où les PTOM peuvent participer aux programmes thématiques de cet instrument.

La commission parlementaire du développement régional s’est réunie le 11 février à Bruxelles puis le 24 février à Strasbourg. Lors de ces  commissions, deux rapports intéressant l’outre-mer français ont été adoptés. Il s’agit d’un rapport d’initiative portant sur le développement des potentialités des régions ultrapériphériques, ainsi que le rapport législatif autorisant la France à appliquer une fiscalité différente  sur le territoire de Mayotte, suite à son changement de statut au niveau européen, en passant de PTOM à région ultrapériphérique. Le Député ultramarin Maurice PONGA s’est déclaré « satisfait que les intérêts des RUP soient bien défendus au sein du Parlement européen ».

La commission parlementaire du développement régional s’est réunie le mercredi 22 janvier à Bruxelles. L’outre-mer était une fois de plus à l’ordre du jour à travers un rapport intitulé “Optimiser  le développement du potentiel des RUP en créant des synergies entre les fonds structurels et les autres programmes de l’UE”. Maurice PONGA s’est félicité de « l’intérêt porté aux RUP  au sein du Parlement européen et à leurs potentialités et espère que l’Union européenne utilisera au mieux les spécificités de ces dernières comme autant d’atouts pour valoriser son outre-mer».

La commission parlementaire du développement s’est réunie les 20 et 21 janvier à Bruxelles. L’ordre du jour de cette commission était assez dense avec une audition publique sur la place occupée par l’aide humanitaire dans les relations extérieures de l’Union ainsi que la présentation et le votes de plusieurs rapports. Un point a également été fait sur le premier trilogue informel concernant le rapport sur l’Année européenne pour le développement en 2015. Sur ce rapport, M. PONGA avait déposé plusieurs amendements visant à mentionner expressément l’éligibilité des PTOM à cet évènement européen, qui ont été tous soutenus par le Parlement européen. Le rapporteur a indiqué qu’il défendrait cette position vis-à-vis du Conseil et de la Commission européenne, ce qui a réjoui le Député calédonien.

Le Parlement européen a tenu sa séance plénière du 13 au 16 janvier. Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour pour  la première session parlementaire de l’année. Parmi ces sujets, un rapport a particulièrement retenu l’attention du Député européen de l’Outre-mer. Il s’agit du rapport portant sur l’autorisation donnée à la France d’appliquer un taux réduit pour certaines taxes indirectes sur le rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion. Le Parlement européen a adopté à une très large majorité le rapport. Maurice PONGA s’est déclaré «satisfait de cette mesure qui va permettre aux producteurs ultramarins de rhum de maintenir leur production sur le marché européen à des prix compétitifs».