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La commission parlementaire du développement régional s’est réunie le 11 février à Bruxelles puis le 24 février à Strasbourg. Lors de ces  commissions, deux rapports intéressant l’outre-mer français ont été adoptés. Il s’agit d’un rapport d’initiative portant sur le développement des potentialités des régions ultrapériphériques, ainsi que le rapport législatif autorisant la France à appliquer une fiscalité différente  sur le territoire de Mayotte, suite à son changement de statut au niveau européen, en passant de PTOM à région ultrapériphérique. Le Député ultramarin Maurice PONGA s’est déclaré « satisfait que les intérêts des RUP soient bien défendus au sein du Parlement européen ».

La commission parlementaire du développement régional s’est réunie le mercredi 22 janvier à Bruxelles. L’outre-mer était une fois de plus à l’ordre du jour à travers un rapport intitulé “Optimiser  le développement du potentiel des RUP en créant des synergies entre les fonds structurels et les autres programmes de l’UE”. Maurice PONGA s’est félicité de « l’intérêt porté aux RUP  au sein du Parlement européen et à leurs potentialités et espère que l’Union européenne utilisera au mieux les spécificités de ces dernières comme autant d’atouts pour valoriser son outre-mer».

La commission parlementaire du développement s’est réunie les 20 et 21 janvier à Bruxelles. L’ordre du jour de cette commission était assez dense avec une audition publique sur la place occupée par l’aide humanitaire dans les relations extérieures de l’Union ainsi que la présentation et le votes de plusieurs rapports. Un point a également été fait sur le premier trilogue informel concernant le rapport sur l’Année européenne pour le développement en 2015. Sur ce rapport, M. PONGA avait déposé plusieurs amendements visant à mentionner expressément l’éligibilité des PTOM à cet évènement européen, qui ont été tous soutenus par le Parlement européen. Le rapporteur a indiqué qu’il défendrait cette position vis-à-vis du Conseil et de la Commission européenne, ce qui a réjoui le Député calédonien.

Le Parlement européen a tenu sa séance plénière du 13 au 16 janvier. Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour pour  la première session parlementaire de l’année. Parmi ces sujets, un rapport a particulièrement retenu l’attention du Député européen de l’Outre-mer. Il s’agit du rapport portant sur l’autorisation donnée à la France d’appliquer un taux réduit pour certaines taxes indirectes sur le rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion. Le Parlement européen a adopté à une très large majorité le rapport. Maurice PONGA s’est déclaré «satisfait de cette mesure qui va permettre aux producteurs ultramarins de rhum de maintenir leur production sur le marché européen à des prix compétitifs».

Le 27 janvier dernier, Maurice PONGA a organisé une conférence au Parlement européen sur le programme « BEST ». Ce programme, doté d’un budget de 6 millions, vise à financer des projets promouvant la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable des services éco systémiques dans l’outre-mer européen. La conférence avait pour double objectif de faire le bilan des projets financés et de réfléchir à pérenniser le financement de ce programme après 2014. C’est près de 20 projets, répartis sur tous les océans, qui ont déjà pu être financés. Maurice PONGA a souligné qu’il était crucial que « la biodiversité en outre-mer soit préservée et qu’elle bénéficie de moyens adaptés pour sa préservation ».

Les travaux de la commission parlementaire du développement régional se sont tenus les 5 et 18 décembre. À cette occasion, les eurodéputés ont pu examiner le projet de rapport sur “optimiser le développement du potentiel des régions ultrapériphériques en créant des synergies entre les Fonds structurels et les autres programmes de l’UE”. Ce projet de rapport tend à favoriser le développement d’un investissement de l’Union européenne au sein des régions ultrapériphériques (RUP) qui demeurent un atout décisif pour le continent européen dans l’atteinte de ses objectifs de croissance et dans sa volonté d’ouverture à un monde en pleine mutation. Le député ultramarin Maurice PONGA s’est félicité d’un tel rapport dans la mesure où il permet de tenir compte des intérêts des habitants de régions souvent éloignées des politiques européennes. En tant que représentant d’un pays et territoire d’outre-mer (PTOM), il déposera plusieurs amendements afin de favoriser des synergies entre RUP et PTOM.