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Les membres de la commission parlementaire du développement se sont réunis le 5 novembre à Bruxelles. Parmi les points à l’ordre du jour figurait le vote de l’avis de la commission du développement sur le nouveau protocole de pêche entre l’Union européenne et le Maroc. Maurice PONGA se félicite de l’adoption de l’amendement qu’il avait déposé visant à ratifier le nouveau. En effet, ce nouveau protocole s’attache à une amélioration du rapport coût/bénéfice de l’activité de pêche tout en mettant en valeur le principe de durabilité des ressources. Enfin, il prend en compte les problématiques liées au respect des droits de l’homme dans cette région en instaurant un mécanisme de suspension en cas de violation des dits droits ainsi qu’ au respect des droits des populations du Sahara occidental. Ces deux points conditionnaient l’approbation du nouveau protocole pour Maurice PONGA.  

Les travaux de la commission parlementaire du développement régional se sont tenus les 27 et 28 novembre à Bruxelles. À cette occasion, les parlementaires ont examiné un projet d’avis concernant la création de l’entreprise commune “Bio-industrie”, une nouvelle forme de partenariat public-privé entre la Commission et les entreprises. Son objectif principal sera la transformation des parties non comestibles des plantes et des déchets biodégradables en produits et en biocarburants. Maurice PONGA a montré son vif intérêt pour ce processus qui pourrait contribuer à la réalisation des objectifs du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020. En effet, cette mise en valeur des ressources biologiques renouvelables pourrait être un facteur décisif sur le plan de la création de croissance et d’emplois en vue de relever les défis qui s’imposent aujourd’hui à l’Europe.

Le Parlement européen a tenu sa session plénière du 18 au 21 novembre. À cette occasion, les parlementaires ont voté le contenu et le budget des programmes européens pour la prochaine période 2014.2020, après plus de deux ans de négociations difficiles avec le Conseil et la Commission européenne. Le député ultramarin se félicite de ces votes dans la mesure où les régions ultrapériphériques (RUP) ainsi que les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) pourront désormais bénéficier de ces fonds. Les RUP sont plus particulièrement concernées par les instruments de la politique régionale et notamment le FEDER. Ils permettront d’amorcer de nombreux aménagements afin de lutter contre les défis que connaissent ces régions souvent éloignées du continent. Pour les PTOM, les nouveaux programmes LIFE, ERASMUS pour tous, Europe pour les citoyens, Europe Créative ou encore Horizon 2020 et COSME ont été amendés afin de permettre la participation de ces territoires. Le Député européen originaire du Pacifique Maurice PONGA a en ce sens pu déclarer : « C’est une avancée majeure pour nos territoires et un signal politique fort de l’Europe qui souhaite ainsi renforcer les liens avec ses PTOM ».

Les membres de la commission parlementaire du développement régional se sont réunis le 14 octobre 2013. Maurice PONGA a alors attentivement suivi les votes concernant les deux rapports consacrés au changement prochain du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne. En effet, en tant que député ultramarin, il tient à suivre attentivement le passage de Mayotte du statut de Pays et territoire d’outre-mer (PTOM) à celui de région ultrapériphérique (RUP) afin de garantir une adaptation des instruments juridiques aux capacités administratives de l’île. L’ensemble des amendements du Député ultramarin a été adopté à une très large majorité, ce qui devrait assurer à Mayotte une protection plus grande.

Les travaux de la commission parlementaire du développement se sont tenus le 14 octobre 2013. A cette occasion, Maurice PONGA s’est particulièrement intéressé à la mise en place d’un nouveau protocole de pêche entre l’Union européenne et le Maroc. En effet suite au rejet par le Parlement européen du précédent protocole en raison notamment de son faible rapport coût/bénéfice ainsi que des dispositions relatives à la protection des  droits de l’homme et des principes démocratiques, il était important pour le Député européen que le nouveau protocole apporte des garanties et des améliorations réelles. Selon  Maurice PONGA des efforts ont été réalisés et il est important que l’Union européenne reste un partenaire du Maroc et apporte son aide pour la mise en place d’une pêche durable et responsable.

Le Parlement européen s’est réuni en session plénière du 7 au 10 octobre. À l’ordre du jour de cette plénière, le vote du rapport pour une stratégie globale en matière de pêche de l’Union européenne dans le Pacifique. Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de plus de relations avec les États du Pacifique qui est une région d’avenir. Le Député européen originaire du Pacifique s’est déclaré satisfait que le Parlement européen soit favorable à un renforcement des liens entre l’Union européenne et les États du Pacifique. Les parlementaires européens se sont à nouveau réunis du 21 au 24 octobre. A l’occasion de cette session, monsieur Maurice PONGA s’est déclaré satisfait du rejet de la demande de procédure d’urgence formulée par le Conseil sur trois propositions de directives et règlements adaptant le droit communautaire suite au changement de statut de Mayotte (qui est passée de PTOM à RUP). Par cette demande de procédure d’urgence, le Conseil entendait modifier la base juridique des textes. En effet, alors qu’il s’agissait d’une procédure de codécision, le Parlement aurait alors été réduit à une simple consultation. C’est donc une belle victoire pour les parlementaires.