Actualités

Les membres de la commission parlementaire du développement se sont réunis à deux reprises les 2 et 18 décembre. Durant ces réunions, le Député Maurice PONGA a présenté son avis relatif à la participation de l’Union à un second programme “Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques” (EDCTP).

Dans son avis, Maurice PONGA plaide pour une poursuite de ce programme et encourage tout particulièrement à une meilleure cohérence avec les autres actions entreprises au niveau européen en matière de développement et de recherche. L’avis de M. PONGA a été adopté à une très large majorité le 18 décembre.  Les négociations avec le Conseil et la Commission débuteront en  janvier 2014.

Le Parlement européen a tenu sa session plénière du 9 au 12 décembre. L’un des temps forts de cette semaine de session a été le vote du paquet législatif encadrant le changement de statut de Mayotte au 1er janvier 2014. Le député ultramarin s’est félicité du soutien que le Parlement européen a ainsi pu montrer en faveur de l’île de Mayotte. Les régions ultrapériphériques constituent en effet un réel atout pour la politique de l’Union européenne, et tout particulièrement dans un contexte de crise sociale mais aussi économique. Durant cette session plénière, les parlementaires ont également rejeté le “Rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques” porté par l’eurodéputée socialiste Édith Estrela. Il s’agissait d’un texte très controversé abordant des questions sensibles telles que la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels ou l’éducation sexuelle à l’école primaire. Une résolution alternative, portée par le PPE, a été mise au vote afin de rappeler le principe de subsidiarité. Elle a été adoptée par 334 voix contre 327, avec 35 abstentions. Le député européen Maurice PONGA s’est déclaré satisfait d’un tel résultat dans la mesure où des domaines tels que la santé ou les droits sexuels relèvent de la compétence des États membres et non de l’Union européenne.

Les membres de la commission parlementaire du développement se sont réunis le 5 novembre à Bruxelles. Parmi les points à l’ordre du jour figurait le vote de l’avis de la commission du développement sur le nouveau protocole de pêche entre l’Union européenne et le Maroc. Maurice PONGA se félicite de l’adoption de l’amendement qu’il avait déposé visant à ratifier le nouveau. En effet, ce nouveau protocole s’attache à une amélioration du rapport coût/bénéfice de l’activité de pêche tout en mettant en valeur le principe de durabilité des ressources. Enfin, il prend en compte les problématiques liées au respect des droits de l’homme dans cette région en instaurant un mécanisme de suspension en cas de violation des dits droits ainsi qu’ au respect des droits des populations du Sahara occidental. Ces deux points conditionnaient l’approbation du nouveau protocole pour Maurice PONGA.  

Les travaux de la commission parlementaire du développement régional se sont tenus les 27 et 28 novembre à Bruxelles. À cette occasion, les parlementaires ont examiné un projet d’avis concernant la création de l’entreprise commune “Bio-industrie”, une nouvelle forme de partenariat public-privé entre la Commission et les entreprises. Son objectif principal sera la transformation des parties non comestibles des plantes et des déchets biodégradables en produits et en biocarburants. Maurice PONGA a montré son vif intérêt pour ce processus qui pourrait contribuer à la réalisation des objectifs du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020. En effet, cette mise en valeur des ressources biologiques renouvelables pourrait être un facteur décisif sur le plan de la création de croissance et d’emplois en vue de relever les défis qui s’imposent aujourd’hui à l’Europe.

Le Parlement européen a tenu sa session plénière du 18 au 21 novembre. À cette occasion, les parlementaires ont voté le contenu et le budget des programmes européens pour la prochaine période 2014.2020, après plus de deux ans de négociations difficiles avec le Conseil et la Commission européenne. Le député ultramarin se félicite de ces votes dans la mesure où les régions ultrapériphériques (RUP) ainsi que les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) pourront désormais bénéficier de ces fonds. Les RUP sont plus particulièrement concernées par les instruments de la politique régionale et notamment le FEDER. Ils permettront d’amorcer de nombreux aménagements afin de lutter contre les défis que connaissent ces régions souvent éloignées du continent. Pour les PTOM, les nouveaux programmes LIFE, ERASMUS pour tous, Europe pour les citoyens, Europe Créative ou encore Horizon 2020 et COSME ont été amendés afin de permettre la participation de ces territoires. Le Député européen originaire du Pacifique Maurice PONGA a en ce sens pu déclarer : « C’est une avancée majeure pour nos territoires et un signal politique fort de l’Europe qui souhaite ainsi renforcer les liens avec ses PTOM ».

Les membres de la commission parlementaire du développement régional se sont réunis le 14 octobre 2013. Maurice PONGA a alors attentivement suivi les votes concernant les deux rapports consacrés au changement prochain du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne. En effet, en tant que député ultramarin, il tient à suivre attentivement le passage de Mayotte du statut de Pays et territoire d’outre-mer (PTOM) à celui de région ultrapériphérique (RUP) afin de garantir une adaptation des instruments juridiques aux capacités administratives de l’île. L’ensemble des amendements du Député ultramarin a été adopté à une très large majorité, ce qui devrait assurer à Mayotte une protection plus grande.