Les PTOM et l’Union européenne

L’Union européenne compte vingt-six PTOM situés sur l’ensemble du globe.


L’Union européenne compte vingt-cinq PTOM situés sur l’ensemble du globe, à savoir la mer des Caraïbes, l’océan Pacifique, l’océan Atlantique nord et sud et l’Océan Indien. Les PTOM relèvent du Royaume-Uni,  de la France, des Pays-Bas et du Danemark.

Les PTOM se sont regroupés au sein d’une association, l’OCTA, afin de mieux définir et défendre leurs spécificités.

Localisation Capitale Superficie Population PIB/hab.
Groenland Atlantique nord Nuuk 2 415 100 km² 56 194 26 800 euros/hab.
St-Pierre et Miquelon Atlantique nord Saint-Pierre 242 km² 7 036 17 000 euros/hab.
Iles Falkland Atlantique sud Stanley 12 173 km² 3 105 40 000 euros/hab.
Iles de Géorgie du sud et Sandwich du sud Atlantique sud King Edward 4 109 km² Pas permanente
Saint Hélène Atlantique sud Jamestown 420 km² 5 000 3 180 livres/hab.
Territoire antarctique britannique Atlantique sud Halley Base 1 709 400 km² Pas permanente
Terres Antarctiques et Australes Françaises Atlantique sud Port aux Français 2 500 000 km² Pas permanente
Aruba Caraïbes Oranjestad 193 km² 106 050 26 224 USD/hab.
Anguilla Caraïbes The Valley 102 km² 13 677 9 711 USD/hab.
Les Antilles néerlandaises :

Bonaire

Curaçao

Saba

Sint – Eustatius

Sint – Maarten

Caraïbes 960 km² 223 652 16 000 USD/hab.
Bermudes Caraïbes Hamilton 533 km² 65 773
Iles Caïman Caraïbes George Town 260 km² 57 009 48 304 USD/hab
Iles Turques et Caïques Caraïbes Cockburn Town 417 km² 32 000 15 683 USD/hab.
Iles vierges britanniques Caraïbes Road Town 153 km² 28 213 41 700 USD/hab.
Montserrat Caraïbes Plymouth 102 km2² 4 785 4 814 USD/hab.
Saint Barthélemy Caraïbes Gustavia 24 km² 8 938 26 000 euros/hab.
Nouvelle-Calédonie Pacifique Nouméa 18 576km² 245 580 24 745 euros/hab.
Pitcairn Pacifique Adamstown 47 km² 55 1 800 GBP/hab.
Polynésie française Pacifique Papeete 4 167 km² 259 600 17 090 euros/hab.
Wallis et Futuna  Pacifique  Mata-Utu 274 km²  15 185 2 800 euros/hab.
Territoire britannique de l’océan Indien Indien Diego Garcia  64 km² Pas permanente

Les PTOM regroupent environ 1,25 million d’habitants.

Bien que  les PTOM soient rattachés à des Etats membres de l’Union européenne, les PTOM ne font pas partie de l’Union européenne à proprement parler. En effet, ils ne sont pas directement soumis à la législation européenne et sont uniquement associés à  l’Union européenne.

Les règles de cette association sont actuellement posées dans la décision d’association (DAO) adoptée par le Conseil le 25 novembre 2013.

Financièrement, les PTOM bénéficient  principalement des ressources du Fonds européen de développement (FED).

Dans le cadre du 11ème FED (pour la période 2014-2020), une allocation de 364,5 millions d’euros est allouée aux PTOM.

En outre, les PTOM sont désormais éligibles aux programmes horizontaux (programme de recherche, programme culturel, environnemental…)

Les PTOM et le Parlement européen

C’est principalement au sein de la commission parlementaire du Développement que les questions relatives aux PTOM sont discutées.


C’est principalement au sein de la commission parlementaire du Développement que les questions relatives aux PTOM sont discutées.

Le député Maurice PONGA est le seul député européen originaire d’un PTOM.

Pour mieux informer les décideurs et les citoyens européens,  Maurice PONGA organise des évènements visant à faire connaître ses territoires éloignés. Ainsi, une exposition sur le Corail de Nouvelle-Calédonie a été présentée dans les bâtiments de la Commission européenne, tout comme une exposition de photos présentant les PTOM au sein du Parlement européen.

Le député européen Maurice PONGA co-préside également le sous-groupe « Iles et outre-mer européen » de l’intergroupe biodiversité et changement climatique et participe aux manifestations autour de l’outre-mer.

Le FORUM UE/PTOM

Depuis 2001, la Commission européenne organise tous les ans un FORUM PTOM/Union européenne qui réunit les représentants des PTOM, les Etats membres auxquels les PTOM sont rattachés et la Commission européenne


Depuis 2001, la Commission européenne organise tous les ans un FORUM PTOM/Union européenne qui réunit les représentants des PTOM, les Etats membres auxquels les PTOM sont rattachés et la Commission européenne.

Le but de cette rencontre annuelle est de pleinement impliquer les territoires dans la définition et la mise en œuvre de la décision d’association qui les lie avec l’Union européenne.

Dans le cadre de son mandat de député européen, Maurice PONGA s’est rendu à tous les FORUM organisés durant cette 7ème législature du Parlement européen (2009 – 2014).

Il y a en eu cinq:

  • Le 1er  FORUM de la 7ème législature – il s’agissait du 8ème FORUM UE/PTOM –  s’est tenu à Bruxelles du 25 au 26 mars 2009.  Le Député européen a participé aux débats présentant lors de l’ouverture du FORUM quelques valeurs clés pour la future association entre l’Union européenne et les PTOM.
  • Pour le 9ème FORUM UE/PTOM, le Député européen s’est rendu en Nouvelle-Calédonie du 1er au 4 mars 2011 afin notamment de parler des instruments financiers applicables aux PTOM et de la nécessité d’avoir une association fondée sur un partenariat durable et renforcé pour 2013.
  • Pour le 10ème FORUM UE/PTOM, qui s’est déroulé du 24 au 26 janvier 2012 à Bruxelles, le Député européen Maurice PONGA est intervenu à plusieurs reprises et notamment pour parler de la coopération régionale et de son rôle décisif pour les PTOM et leur développement.
  • Le 11ème FORUM UE/PTOM  s’est tenu au Groenland, à Illulissat le 26 septembre 2012. A l’ordre du jour de ce comité, l’examen de la nouvelle proposition de décision d’association d’outre-mer – cadre juridique des relations qui unissent les PTOM à l’Union européenne.
  • Le 12ème FORUM UE/PTOM, s’est quant à lui déroulé le 5 décembre 2013 à Bruxelles, et à permis au Député océanien Maurice PONGA de rappeler le nouveau cadre et les nouveaux instruments financiers disponibles pour les PTOM dans le nouveau cadre financier pluriannuel 2014 – 2020.

Dans le cadre de sa nouvelle mandature (2014 – 2019), le Député européen Maurice PONGA  en tant qu’unique Député originaire d’un PTOM au Parlement européen, continue de participer aux FORUM UE/PTOM.

Il a ainsi participé au 13ème FORUM UE/PTOM qui a eu lieu aux Iles Vierges britanniques le 27 février 2015.  Il s’agissait du premier FORUM suite aux élections européennes et la nouvelle commission européenne, présidée par M. JUNCKER et avec comme commissaire en charge des questions relatives aux PTOM, le croate Neven MIMICA.